Politique De TVA Et De Livraison DDP
Ⅰ. Structure des prix et des frais
Les montants indiqués incluent la TVA française au taux de 20 %, les droits de douane ainsi que les coûts liés au dédouanement.
Le total figurant sur la page de confirmation de commande correspond à la somme définitive à régler.
Aucun paiement complémentaire n’est exigé lors de la livraison.
Ⅱ. Champ d’application
Les présentes dispositions concernent les expéditions à destination de la France métropolitaine et des territoires d’outre-mer (DROM-COM).
La TVA étant intégrée au prix affiché, aucune formalité additionnelle n’est requise de la part de l’acheteur.
En cas de modification du taux applicable, les prix sont ajustés en conséquence et l’information est communiquée en amont.
Ⅲ. Modalité de livraison DDP
Toutes les commandes sont traitées selon le principe DDP (rendu droits acquittés), les taxes et droits étant acquittés avant l’arrivée des marchandises en France.
Aucune démarche de dédouanement ni frais supplémentaires ne sont demandés au destinataire.
Les livraisons sont assurées par DHL, FedEx ou UPS, avec un service de suivi disponible pour chaque envoi.
En cas d’erreur d’adresse, d’échec de livraison ou de contrôle douanier, une assistance est apportée afin de gérer la situation.
Ⅳ. Exigences douanières et conformité
Chaque colis est accompagné d’une facture commerciale et des documents nécessaires au passage en douane.
Les emballages, étiquetages et notices respectent les normes en vigueur en France et dans l’Union européenne afin de faciliter le dédouanement.
Ⅴ. Contenu du prix affiché
Le tarif des produits comprend :
– la TVA française au taux de 20 % ;
– les droits d’importation et frais afférents ;
– les coûts de dédouanement ;
– les exigences d’emballage et d’étiquetage conformes aux règles européennes.
Aucune somme additionnelle n’est demandée à la réception.
Ⅵ. Facturation et justificatifs
Après validation du paiement, une facture électronique est émise mentionnant le prix unitaire, le montant de la TVA et le total toutes taxes comprises.
Ce document peut être utilisé pour des démarches après-vente, fiscales ou de remboursement de taxe.
Avant toute validation de commande, l’ensemble des coûts est présenté de manière transparente, sans frais dissimulés.
Ⅶ. Délais d’expédition et de livraison
L’envoi intervient dans un délai de un à trois jours ouvrables suivant la confirmation du paiement.
La livraison est estimée entre huit et quinze jours ouvrables, selon la localisation et l’organisation du transporteur.
Ⅷ. Limitation territoriale
Ces règles s’appliquent aux livraisons effectuées en France métropolitaine et dans les territoires DROM-COM.
Toute restriction liée à des contraintes juridiques ou logistiques est signalée avant la validation de la commande.
Ⅸ. Coordonnées
Adresse : 18949 MARSH LN APT 101, DALLAS, TX 75287-2103, États-Unis
Téléphone : +1 (903) 819-7938
E-mail : info@purenestliving.com
Heures d’ouverture :
Lundi – Vendredi : 8h30–12h00 / 13h30–17h30 (CET)
Samedi : 9h00–12h00 (CET)